L'exercice coordonné se développe, et de plus en plus d'infirmiers libéraux rejoignent une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP). La mutualisation d'un local, d'une salle d'attente et parfois de matériel soulève une question qu'on néglige souvent : qui assure quoi ? Le réflexe « une seule assurance pour tout le monde » est faux et dangereux.
Votre RCP reste strictement individuelle
Premier principe : rejoindre une MSP ne mutualise pas votre responsabilité de soignant. Vous restez personnellement responsable de vos actes, et l'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (article L1142-2 du Code de la santé publique) continue de peser sur vous, à titre individuel. Aucune structure collective ne peut porter votre RCP à votre place.
Autrement dit : chaque professionnel de la maison conserve son propre contrat RCP, quel que soit le mode d'organisation retenu.
Le local partagé : un contrat à part
Le bâtiment, la salle d'attente, l'accueil, le matériel commun : tout cela relève d'une multirisque du local et d'une responsabilité civile « exploitation ». Cette dernière couvre les dommages causés à un tiers du fait des locaux ou de l'organisation commune — le patient qui glisse dans le couloir, par exemple — indépendamment de tout acte de soin.
Qui la souscrit dépend du montage. Si les murs appartiennent à une SCI, celle-ci assure le bâti ; les occupants assurent leur responsabilité d'exploitant et le contenu. Si vous êtes locataires, le bail précise la répartition entre propriétaire et preneurs, et l'assurance des risques locatifs vous incombe généralement.
Le rôle de la SISA
La plupart des MSP s'appuient sur une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), cadre prévu par les articles L4041-1 et suivants du Code de la santé publique. La SISA porte les activités communes, perçoit les rémunérations d'équipe (comme l'ACI) et peut, à ce titre, souscrire l'assurance des moyens partagés qu'elle gère. Elle ne se substitue jamais à la RCP individuelle de ses associés : elle couvre le collectif, pas le geste de soin.
Qui souscrit quoi : la répartition claire
Chaque infirmier
Sa RCP de soins, obligatoire et individuelle. C'est elle qui répond de vos actes auprès des patients.
La SISA (ou l'indivision d'occupants)
La RC exploitation du local, l'assurance du contenu commun et, le cas échéant, les risques locatifs prévus au bail.
Le propriétaire ou la SCI
L'assurance du bâtiment et de la structure. À vérifier dans le bail, qui répartit précisément les obligations.
Le point de vigilance
Faites relire l'ensemble pour traquer les doublons et surtout les trous : c'est entre deux contrats qu'un sinistre reste sans réponse.
Votre maison de santé est-elle bien couverte ?
Faites vérifier l'articulation entre votre RCP et le contrat du local partagé.