Préconisation d'aide technique inadaptée
Une rampe ou un fauteuil mal recommandé entraîne une chute ou une aggravation de l'état du patient.
→ La RC Pro prend le relaisRCP obligatoire, prévoyance, multirisque cabinet : la couverture pensée pour la rééducation et la préconisation d'aides techniques. Comparez les assureurs spécialisés santé, réponse sous 24 h.
Cochez les situations qui sont les vôtres : votre couverture se construit toute seule, avec son prix d'appel.
Les dommages causés à un patient : préconisation d'aide technique inadaptée, chute pendant une séance, données patients.
Le maintien de votre revenu, là où la CARPIMKO ne verse rien avant le 91ᵉ jour d'arrêt.
Votre local, votre matériel d'évaluation (coûteux) et vos données patients (vol, incendie, dégât des eaux).
Le financement de votre défense (litige patient, conventionnement MDPH, réclamation).
La RC Pro est obligatoire pour tout ergothérapeute libéral (art. L1142-2 du Code de la santé publique). Exercer sans expose à 45 000 € d'amende (art. L1142-25) et à l'interdiction d'exercer.
Mais l'obligation n'est qu'un plancher : ce qui compte, c'est d'être couvert sur vos vrais risques — la préconisation d'aide technique inadaptée, l'arrêt de travail, votre matériel d'évaluation.
Trois situations classiques du quotidien d'un(e) ergothérapeute libéral(e) — et la garantie qui prend le relais.
Une rampe ou un fauteuil mal recommandé entraîne une chute ou une aggravation de l'état du patient.
→ La RC Pro prend le relaisUn transfert ou une mise en situation avec un matériel mal réglé provoque une chute au cours de la rééducation.
→ La RC Pro prend le relaisUn patient conteste les conclusions d'un bilan ergothérapeutique et engage une procédure de réclamation.
→ La protection juridique prend le relaisExemples représentatifs des risques du métier, inspirés de cas réels (rapports MACSF / Le Sou Médical et décisions de justice).
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La responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages causés à un patient dans le cadre de vos actes : préconisation d'aide technique inadaptée, chute pendant une séance de rééducation, violation de la confidentialité des données patients. Elle finance aussi votre défense — avocat, expertise — lorsque votre responsabilité est recherchée, à l'amiable comme devant les juridictions civiles.
Un patient suit les recommandations d'aménagement de son domicile et chute à cause d'une barre d'appui mal dimensionnée. Expertise ~2 500 € + indemnisation ~22 000 € : pris en charge par la RC Pro. (Montants illustratifs.)
Vérifiez que votre contrat mentionne explicitement la préconisation d'aides techniques et d'aménagements du domicile dans l'objet de la garantie. Un acte non déclaré est un acte non couvert.
En cas d'arrêt de travail, la CARPIMKO ne verse d'indemnités journalières qu'à partir du 91ᵉ jour, à hauteur d'environ 55,44 € par jour. Pendant trois mois, vos charges continuent, vos revenus s'arrêtent. Un contrat de prévoyance comble cette carence ; souscrit dans le cadre Madelin, ses cotisations sont déductibles de votre bénéfice.
La caisse des auxiliaires médicaux ne verse rien pendant les 90 premiers jours d'arrêt — puis environ 55,44 €/jour. Un ergothérapeute dont les actes ne sont pas remboursés par la Sécu n'a aucun filet supplémentaire. La prévoyance Madelin comble ce trou dès le 8ᵉ ou 15ᵉ jour selon la franchise choisie, et les cotisations réduisent votre base imposable. (Données CARPIMKO, montants indicatifs.)
En libéral, pas de mutuelle d'entreprise : c'est à vous de couvrir vos restes à charge. La Sécurité sociale rembourse sur des bases souvent éloignées des frais réels — surtout en optique, dentaire et hospitalisation.
| Poste de soin | Sécu seule | Avec mutuelle TNS |
|---|---|---|
| Consultation médecin | ~70 % du tarif de convention | jusqu'à 100 %, dépassements selon niveau |
| Optique (verres + monture) | quasi nulle hors panier 100 % santé | forfait dédié selon contrat |
| Dentaire (couronne, implant) | base faible → reste à charge élevé | jusqu'à 100–300 % de la base selon contrat |
| Hospitalisation | 80 %, forfait journalier à votre charge | 100 % + chambre particulière |
Taux et niveaux illustratifs : le remboursement réel dépend du contrat choisi.
En libéral, votre mutuelle relève du cadre Madelin : cotisations déductibles du bénéfice. Calez le niveau de garanties sur vos vrais postes de dépense (optique, dentaire) plutôt que sur le haut de gamme partout.
À la retraite, le revenu d'un libéral est souvent divisé par deux. Le PER (plan d'épargne retraite) complète la pension de la CARPIMKO, avec des versements déductibles du revenu imposable — plus votre tranche d'imposition est haute, plus l'avantage est immédiat.
Niveaux illustratifs — votre situation dépend de votre carrière, de vos revenus et de votre effort d'épargne.
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—Selon votre mode d'exercice — cabinet en propre, local partagé ou interventions à domicile — deux garanties viennent compléter la couverture.
Votre local, votre matériel d'évaluation et vos données patients : vol, incendie, dégât des eaux.
Exemple : un dégât des eaux met le cabinet à l'arrêt deux semaines et détruit le matériel d'évaluation ergothérapeutique — remise en état et remplacement pris en charge. (Cas illustratif.)
Le financement de votre défense : litige patient, conventionnement MDPH, réclamation sur un bilan.
Exemple : un patient conteste les conclusions d'un bilan et engage une procédure — la PJ finance avocat et expertise pour vous défendre. (Cas illustratif.)
Si vous intervenez principalement à domicile sans local dédié, la multirisque peut attendre ; la protection juridique, elle, sert dès le premier litige sur une préconisation ou un bilan.
Avant de signer, vérifiez :
Oui. L'article L1142-2 du Code de la santé publique impose à tout professionnel de santé exerçant en libéral de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Exercer sans expose à 45 000 € d'amende (art. L1142-25) et à une interdiction d'exercer.
La RC Pro seule démarre dès ~9 €/mois. Comptez dès ~25 €/mois pour la prévoyance et dès ~30 €/mois pour la multirisque cabinet. Le tarif final dépend de votre activité — d'où l'intérêt de comparer plusieurs devis sur les mêmes garanties.
La CARPIMKO (caisse des auxiliaires médicaux), et non la CIPAV. Elle verse des indemnités journalières d'environ 55,44 €/jour à partir du 91ᵉ jour d'arrêt.
Oui, à condition que votre contrat le mentionne explicitement. Conseiller un aménagement du domicile ou une aide technique — fauteuil, rampe, cuisine adaptée — et si ce conseil se révèle inadapté, votre RC Pro couvre l'indemnisation du patient et les frais de défense.
Pas les premiers mois : la carence est de 90 jours avant le premier versement, à environ 55,44 €/jour. Pendant cette période, vos charges continuent sans revenu. Un contrat de prévoyance Madelin comble ce trou et ses cotisations sont déductibles de votre bénéfice.
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