Un cabinet dentaire concentre un capital technique considérable : unit et fauteuil, radiographie panoramique, cone beam, caméra d'empreinte optique, stérilisateur, compresseur. Le moindre équipement immobilisé, c'est l'activité qui s'arrête. Pourtant, ce risque échappe complètement à la responsabilité civile professionnelle. Voici la garantie qui le couvre vraiment.
La RC Pro ne couvre pas votre propre matériel
La responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages que vous causez à un tiers — un patient, principalement. Elle n'a pas vocation à réparer vos propres biens. Si votre fauteuil tombe en panne, si une surtension grille votre panoramique ou si une maladresse fissure la caméra d'empreinte, la RC Pro ne joue pas : le préjudice est le vôtre, pas celui d'un tiers.
C'est une confusion fréquente, et coûteuse. La protection du matériel relève d'un autre volet : le contrat multirisque du cabinet et, plus précisément, la garantie bris de matériel (ou bris de machine).
La garantie bris de matériel, en clair
Le bris de matériel couvre les dommages accidentels, soudains et imprévus subis par les équipements : choc, chute, maladresse, court-circuit, dégât électrique interne. Selon les contrats, elle englobe aussi les conséquences d'une panne électronique. Elle vient compléter les garanties de base de la multirisque (incendie, dégât des eaux, vol), qui ne suffisent pas à couvrir une panne accidentelle.
L'enjeu est financier : un fauteuil complet ou une unité de cone beam se chiffrent en dizaines de milliers d'euros. Sans garantie dédiée, leur remplacement pèse directement sur la trésorerie du cabinet.
Valeur à neuf ou vétusté : le point qui change tout
En assurance de biens, l'indemnisation obéit au principe indemnitaire (article L121-1 du Code des assurances) : elle ne doit pas vous enrichir. Par défaut, l'assureur applique donc un abattement pour vétusté, calculé sur l'ancienneté du matériel. Sur un équipement dentaire de plusieurs années, cet abattement peut réduire fortement l'indemnité.
L'option valeur à neuf neutralise tout ou partie de cette décote et vous permet de remplacer l'appareil par un équivalent neuf. Sur du matériel coûteux et à renouvellement lent, elle est souvent déterminante.
Les points à vérifier dans le contrat
Le capital assuré
Faites l'inventaire réel de votre plateau technique et assurez-le à sa valeur. Un capital sous-estimé déclenche la règle proportionnelle, qui réduit l'indemnité au prorata.
Les exclusions
Usure normale, défaut d'entretien, dommages couverts par la garantie constructeur : lisez la liste des exclusions, elle définit le périmètre réel.
La perte d'exploitation
Un appareil clé immobilisé fait chuter le chiffre d'affaires. La garantie perte d'exploitation compense la baisse de recettes le temps de la remise en état.
La franchise
Vérifiez son montant : une franchise élevée peut vider la garantie de son intérêt sur les petits sinistres.
Votre plateau technique est-il bien couvert ?
Comparez les multirisques cabinet qui incluent le bris de matériel en valeur à neuf.